Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1176
Amendement N° CE165 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. Falcon, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Après l'article 1er
Au premier alinéa du IV de l’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme, les mots : « cent vingt » sont remplacés par le mot : « quatre-vingt-dix ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Les plateformes de location de meublés de tourisme tels que Airbnb sont la cause d’une raréfaction du foncier disponible pour les jeunes ménages : dans les zones tendues, la multiplication de ce type de location diminue les possibilités pour les jeunes qui veulent s’installer, en plus d’être la cause d’une augmentation des prix des prix du foncier. Ainsi par exemple, alors que les air bnb ne cessent de se multiplier, depuis cinq ans, les prix de l’immobilier à Sète ont bondi de 19%. En zone tendue, sur décision du conseil municipal, il est possible de mettre en place une procédure de changement d’usage, qui doit être effectuée par le propriétaire après 120 jours de location courte durée de sa résidence principale ou secondaire. Il est ici proposé de réduire cette durée à 90 jours, afin d’encadrer le recours à ces plateformes par les propriétaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.