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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1176
Amendement N° CE137 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Roseren.
Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 1er
Au début de l’alinéa 2, après le mot :
« tourisme »,
insérer les mots :
« , à l’exception des résidences principales louées jusqu’à 120 jours par an, »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préserver le pouvoir d’achat des propriétaires occupants de résidences principales qui souhaitent louer leur logement pour compléter leurs revenus. Cela est notamment rappelé par le rapport de la mission d’information Le Meur-Rolland qui précise que “le surplus de pouvoir d’achat offert via la possibilité de louer, notamment, sa résidence principale, ne doit pas être négligé” a fortiori dans un contexte inflationniste.
L’objectif de cet amendement est de préserver le droit des propriétaires occupants de louer leurs logements dans la limite de 120 jours par an, notamment pour permettre à certains propriétaires de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. En effet, les obligations de la loi Climat Résilience ont été pensées pour des propriétaires bailleurs, et non les propriétaires occupants.
Soumettre toutes les locations de meublés de tourisme aux mêmes obligations de performance énergétique apparaît manifestement disproportionné et ne reflète pas la diversité des situations des propriétaires sur le plan économique.
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