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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS95 (Irrecevable)
Publié le 25 mai 2023 par : Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, M. Dubois, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Ray.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « mensuelle », sont insérés les mots : « , indexée sur l’inflation, ».
Exposé sommaire :
L’allocation aujourd’hui s’élève à 1 200 € brut par mois, imposables et assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi qu’à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ce qui correspond à un montant net de 1 085,63 € avant prélèvement à la source.
Cette allocation n’a pas été réévaluée depuis sa mise en place en 2009 (loi HPST) en dépit de l’inflation importante depuis cette date. Afin de conserver son attractivité, il nous semble important d’indexer son montant sur l’inflation.
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