Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS692 (Irrecevable)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Mournet, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, M. Marion, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Calvez, Mme Dubré-Chirat, M. Cosson, Mme Babault.
Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Après l'article 5
I. – Les étudiants internes en médecine peuvent exercer au maximum deux fois par mois, sur la base du volontariat, des actions de prévention et d’éducation thérapeutique au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle, d’une communauté professionnelles territoriale de santé ou au sein de la médecine scolaire. Cette action est décomptée du temps de travail effectif des étudiants internes en médecine et assortie d’une rémunération dont les conditions sont fixées par décret.
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la rémunération et donc la reconnaissance du travail des étudiants internes en médecine en contrepartie d’une vacation. Cela pourrait permettre la formation à une autre philosophie de soins parfois aujourd’hui trop centrée sur le curatif ainsi qu’habituer dès le début de la vie professionnelle les jeunes médecins à tisser des collaborations ville-hôpital.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.