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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS53 (Rejeté)
Publié le 24 mai 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Juvin, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Viry.
Après la seconde occurrence du mot :
« code »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« peuvent en devenir membres sur la base du volontariat et selon des modalités définies par décret ».
Exposé sommaire :
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et à fonctionner avec des médecins volontaires. Toute mesure coercitive visant à imposer l’appartenance à une CPTS mettrait en péril ces organisations mais aussi l’attractivité des métiers du soin.
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