Amendement N° AS314 (Non soutenu)

L’objectif du présent article, visant à limiter le recours à l’intérim dans les établissements de santé, est louable. Néanmoins, la situation est aujourd’hui problématique. Pour de nombreux territoires, comme celui dont je suis élu, le recours à l’intérim médical pour les établissements de santé et les EHPAD est la seule mesure compensatoire identifiée pour pallier aux inégalités de nombre et de répartition des soignants en France et au déficit d’attractivité des établissements publics de santé.

Dans un territoire, tel que le Cantal, cela revient à devoir recourir à des médecins et soignants n’habitant pas dans le département et domiciliés très souvent hors de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La mise en oeuvre de l’encadrement tarifaire voté dans le cadre de la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a entraîné la suppression de la seule mesure qui permettait aux établissements publics de santé de compenser les faibles effectifs de praticiens titulaires, alors que demeurent les causes qui avaient conduit à y recourir.

Cette mesure cumulée à celle proposée par le présent article pourrait, faute d’anticipation, perturber fortement le fonctionnement des établissements et conduire à la fermeture de services qui ont massivement recours à l’intérim et qui sont essentiels pour le bon fonctionnement d’un hôpital comme les services d’urgences, d’anesthésie-réanimation ou de maternité.

Il convient donc, en parallèle de ces mesures coercitives, d’améliorer le statut des praticiens, de résoudre le défaut d’attractivité de l’exercice hospitalier et la répartition des professionnels sur le territoire, sans quoi, nous risquons de mettre à mal encore davantage la permanence des soins, de fragiliser les établissements situés dans les territoires ruraux, de contraindre de nombreux services de soins à la fermeture et mettre en jeu le pronostic des patients par manque de moyens.

Aussi, il est proposé, à travers cet amendement, de prévoir des dérogations à la mesure d’interdiction de l’usage de l’intérim au cas par cas, pour les établissements, qui ont massivement recours à des intérimaires recrutés quasi exclusivement hors région et qui sont indispensables puisqu’ils permettent d’assurer le maintien de nombreux services.