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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS301 (Non soutenu)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Descoeur, M. Kamardine, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Le Fur, Mme Anthoine.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État »
les mots :
« de trois ans ».
Exposé sommaire :
Le présent article vise à interdire l’intérim médical à tous les professionnels, médicaux et paramédicaux, en début de carrière. L’objectif est louable et légitime. Il convient de préciser, à travers cet amendement, la durée au cours de laquelle les professionnels de santé seront contraints d’exercer dans les établissements et services concernés sous un autre régime que celui d’intérimaire. Il est proposé une durée minimale de trois ans afin qu’elle soit significative et puisse inciter les soignants à rester au sein de l’établissement, au-delà de cette période obligatoire.
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