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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS284 (Non soutenu)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Dubois, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite, M. Viry.
Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Après l'article 3
Après l’article L. 162‑12‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑12‑2‑1. – Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus peut indiquer à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmier référent suppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moins des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale.
« L’infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi, de renouvellement des prescriptions des soins pour les patients chroniques et de recours en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
« Pour les ayants droit âgés de moins de seize ans, l’un au moins des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent et l’indique à l’organisme gestionnaire.
« Un décret fixe les conditions d’application du présent article. »
Exposé sommaire :
La coordination des soins est un élément crucial pour assurer un système de santé efficace et adapté aux besoins de la population. Le rôle des infirmiers et infirmières, en tant qu’acteurs essentiels de la prise en charge des patients, notamment en zones rurales, doit être reconnu et valorisé.
Cet amendement propose l’ajout d’un article au code de la sécurité sociale, visant à instaurer la fonction d’infirmier référent. Cette notion de l’infirmier réfèrent figurait dans la première version de cette proposition de loi.
Cette disposition permettra à tout assuré ou ayant droit de désigner, avec son consentement, un infirmier référent auprès de son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie. Les parents ou titulaires de l’autorité parentale des ayants droit mineurs pourront également choisir un infirmier référent pour leurs enfants âgés de moins de seize ans.
L’infirmier référent assumera des missions de prévention, de suivi, de renouvellement des prescriptions des soins pour les patients chroniques et de recours en étroite collaboration avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. Ainsi, il contribuera à renforcer la cohérence et l’efficacité des parcours de soins.
Un décret viendra préciser les modalités d’application de cet article, garantissant une mise en œuvre adaptée et conforme aux objectifs de ce dispositif.
L’introduction de la fonction d’infirmier référent dans le code de la sécurité sociale manifeste la volonté de reconnaître et de soutenir le rôle central des infirmiers et infirmières dans le système de santé français.
Par conséquent, cet amendement contribuera à améliorer la coordination des soins et à optimiser la prise en charge des patients sur l’ensemble du territoire, notamment en zones rurales ou sous-dotées en personnels de santé.
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