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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175

Amendement N° AS271 (Rejeté)

Publié le 31 mai 2023 par : M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Bazin, M. Seitlinger, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Taite, M. Portier, M. Ray, M. Boucard, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Dubois, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anthoine.

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Le 3° du III de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation est complété par les mots : « dont les conditions de formation et d’agrément sont simplifiées selon des modalités prévues par voie règlementaire favorisant l’attractivité de cette fonction. »

Exposé sommaire :

Alors que la médecine générale est la spécialité présentant le plus faible taux d’encadrement d’internes en stage, il faudrait atteindre 24.000 maîtres de stages universitaires pour que les conditions de formation soient respectées et notamment depuis l’ajout d’une quatrième année d’internat.

Les maîtres de stage universitaire sont nécessaires pour permettre de renforcer les territoires en déficit médical. L’augmentation de leur nombre permet de développer l’offre de soins dans les « déserts médicaux ».

Il faut notamment que leurs conditions d’agrément soient revues et simplifiées afin de répondre au mieux aux enjeux actuels de formation en santé et ce, en prenant en compte la tension du contexte actuel de déserts médicaux.

Nous devons insister sur le fait que les conditions d’accueil des étudiants en stage sont à l’heure actuelle déjà trop insuffisantes pour envisager de prolonger la maquette sans moyens supplémentaires.

L’objet de cet amendement est donc de faciliter les conditions de formation et d’agrément des médecins maitres de stage universitaires et de favoriser l’attractivité de cette fonction.

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