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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS216 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Houssin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les étudiants en troisième cycle des études médicales, ce contrat d’engagement de service public peut prendre la forme d’un engagement à exercer à l’issue de leurs études un nombre de semaines par an en tant que médecin remplaçant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins définie à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Dans ce cas, l’allocation mensuelle est proratisée en fonction du nombre de semaines annuel fixé dans le contrat ou le nombre d’années d’engagement est augmenté en contrepartie d’un engagement horaire moindre. Les modalités de ce contrat spécifique dédié à l’exercice de remplacement sont définies par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un dérivé de celui inspiré par les syndicats d’internes et d’étudiants en médecine (ANEMF, ISNARD-IMG et ReAGJIR).
Cet amendement propose une seconde possibilité en cas de mise en place d’un CESP « remplacement » : augmenter leur durée d’engagement en contre partie d’un engagement horaire moindre.
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