Publié le 31 mai 2023 par : M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie.
À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants des associations de permanence des soins, de représentants du service d’accès aux soins, de représentants des équipes de soins spécialisés, ».
Le présent amendement travaillé suite aux remarques de la CSMF a pour objectif d’ajouter au sein des CTS les représentants des associations de permanence des soins, du service d’accès aux soins, des équipes de soins spécialisés.
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