Publié le 30 mai 2023 par : M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Vincendet, M. Descoeur.
À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants des associations de permanence des soins, de représentants du service d’accès aux soins, de représentants des équipes de soins spécialisés, ».
Le présent amendement a pour objectif de rajouter les représentants des associations de permanence des soins, du service d’accès aux soins, des équipes de soins spécialisés, à la liste des participants au conseil territorial de santé.
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