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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS142 (Non soutenu)
Publié le 30 mai 2023 par : M. Juvin, M. Seitlinger, M. Vincendet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Parce-que la contrainte ne permettra pas d’améliorer l’accès aux soins, le présent amendement supprime cet article qui rend obligatoire l’adhésion de l’ensemble des professions de santé aux CPTS. Il en va de la liberté de choix des professionnels.
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