Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD93 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon.
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :
« Est annexé à ce rapport un avis de la Cour des Comptes portant sur la gestion des dépenses et des ressources par la Société Grand Projet. »
Exposé sommaire :
Dans un rapport du premier juillet 2017, la Cour des Comptes à pu analyser toutes les difficultés rencontrées par la Société Grand Paris et prévoir de nombreuses projections, en particulier au regard du très fort endettement contracté pour la réalisation du projet Grand Paris Express.
La justesse des analyses et des projections proposés par la Cour des Comptes rend son avis essentiel en complément du rapport financier rendu par le gouvernement afin que la représentation nationale puisse apprécier convenablement l'évolution de cette gestion.
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