Publié le 25 mai 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
L’article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 11° ainsi rédigé :
« 11° Favoriser le désenclavement des territoires ruraux en proposant une offre de transport multimodale adaptée à la sociologie du territoire et en limitant les difficultés d’accès aux opportunités d’emplois entre les aires urbaines. »
Cet amendement vise à afficher la volonté concrète du législateur à adopter une politique de désenclavement des espaces ruraux à travers la politique d'aménagement rural.
Aujourd'hui les territoires ruraux sont des zones qui rencontrent des difficultés d'accès au niveau des infrastructures de transports et qui donc, ont des difficultés liées à l'emploi, à l'installation de nouvelles entreprises et industries.
La limitation de l'offre de transport dans ces territoires se traduit par l'absence de connexions intermodales avec les réseaux principaux tels que les routes, les autoroutes, les gares ferroviaires ou les aéroports, ainsi que des temps de trajets supérieurs à 60 minutes en voiture pour rejoindre l'une de ces infrastructures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.