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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166

Amendement N° CD50 (Tombe)

Publié le 25 mai 2023 par : M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques.

Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains

Article 4

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« b) Après la troisième occurrence du mot : « Paris », sont insérés les mots suivants : « nécessaires à la mise en œuvre de services express régionaux métropolitains ».

Exposé sommaire :

La rédaction actuelle supprime la possibilité pour la SGP de passer un marché public dans le cadre du Grand Paris Express, projet toujours en cours. Cet amendement vise donc à la rétablir.

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