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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166

Amendement N° CD285 (Irrecevable)

Publié le 29 mai 2023 par : M. Taite, Mme Louwagie, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, M. Neuder, M. Vermorel-Marques.

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Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire :

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