Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD200 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Villedieu, M. Blairy, M. Beaurain, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Dragon, Mme Mathilde Paris.
Le Gouvernement fixe par arrêté des objectifs pluriannuels de réduction des émissions de particules fines pour l’ensemble des nouveaux équipements ferroviaires et routiers de transports publics servant à la réalisation des services express régionaux métropolitains.
Exposé sommaire :
La problématique de l'émission des particules fines ne dépend pas uniquement des moteurs à combustion mais également de multiples sources. Les systèmes de freinage sont une source importante d'émission.
Il existe de nouveaux procédés permettant de limiter de plus en plus l'émission de particules fines par de nombreuses sources. Les futurs véhicules et équipements de transport en commun mis en place dans le cadre des services express régionaux métropolitains se doivent de prendre en compte ces innovations.
Cet amendement a pour objet de demander au gouvernement de fixer des objectifs de réduction d'émission des particules fines pour les transports publics afin d'assurer la prise en compte de cette problématique et la recherche de l'innovation en la matière dans la mise en place des services express régionaux métropolitains.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.