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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD190 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , conformément à l’objectif de neutralité carbone fixé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à préciser et clarifier ce qui est entendu par l'expression employée de « décarbonation des mobilités », en mentionnant un article du code de l'énergie en vigueur qui en est relatif.
En effet, il apparaît que derrière le terme « décarbonation » se cache ou du moins existe un véritable cadre juridique bien défini dans lequel figurent différents objectifs de la politique énergétique nationale pour répondre à l'indéniable urgence écologique et climatique.
Ainsi, il convient alors d'indiquer clairement cette juridiction, afin de renforcer la solidité du texte grâce à la présence de références juridiques aussi limpides qu'objectives.
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