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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD185 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : Mme Belluco, Mme Arrighi.
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« La conception des services express régionaux métropolitains comprend la réalisation par la SGP, la SNCF et les autorités organisatrices des mobilités, d’un plan pour limiter l’artificialisation des sols directe et indirecte induite par les services express régionaux métropolitains, au regard de l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols, défini à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de garantir la bonne prise en compte, dans la réflexion autour de la réalisation des SERMs, la bonne prise en compte des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Ces objectifs doivent à présent être systématiquement incorporés dans nos politiques d’aménagement du territoire.
Or, ces services peuvent contribuer à l’artificialisation des sols, soit directement par la construction d’infrastructures nouvelles, soit indirectement par un étalement urbain autour de ces nouvelles infrastructures.
L’effet est bien connu : les services de transport permettent de s’installer plus loin des centres. Nombre de nos concitoyens, légitimement attirés par les aménités des périphéries, s’installent loin des centres. L’emprise au sol et leur artificialisation en sort renforcée.
La loi Climat et Résilience, votée en 2021, a inscrit dans la loi l’objectif d’atteindre zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, avec un rythme d’artificialisation divisé par 2 à l’horizon 2030. Cette loi acte la transformation de notre rapport au sol, qui n’est plus un simple support, mais un écosystème vivant, condition de possibilité de la bonne santé de notre environnement ainsi que de la qualité de notre production agricole.
En rendant obligatoire, lors de la phase de conception des projets, un travail commun pour éviter l’artificialisation directe et indirecte impliquée par les SERMs, cet amendement concoure au respect des objectifs du zéro artificialisation nette, et à ce que ces projets constituent des avancées écologiques sur tous les fronts, et non seulement sur celui de la décarbonation des mobilités.
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