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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166

Amendement N° CD18 (Irrecevable)

Publié le 24 mai 2023 par : M. Taite, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, M. Vermorel-Marques.

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Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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