Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD142 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Ray.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Tous les projets de services express régionaux métropolitains font l’objet, pour chacun d’entre eux, d’une étude budgétaire afin d’en estimer le coût de réalisation. Ces coûts tiennent compte de provisions pour aléas et imprévus en adéquation avec la nature des travaux envisagés. »
Exposé sommaire :
Lors des différentes phases de réalisation des travaux du Grand Paris Express, la Société du Grand Paris a largement sous estimé les coûts de ce projet ambitieux. Alors qu'à l'origine cette infrastructure devait coûter 22,6 milliards d’euros, son coût atteint 35 milliards fin 2017, et même 42 milliards en 2020.
Fin 2017, une étude de la Cour des comptes s'était ainsi alarmé des dérives considérables du coût prévisionnel global du Grand Paris Express. A la date de l'étude, plus de la moitié du montant du dérapage financier s’expliquait par la profonde sous-estimation initiale des taux de provisions pour risques et aléas pour près de 7 milliards d'euros. La cour avait ainsi estimé que la SGP avait utilisé des taux "non crédibles et potentiellement insincères" lors des phases d'avant-projet.
Dans la mesure où cette proposition de loi confie à la SGP la maitrise d'ouvrage des travaux des futurs RER métropolitains il convient d'apporter les garanties nécessaires afin que les graves manquements financiers constatées lors des travaux du Grand Paris Express ne se renouvellent pas sur les travaux à venir.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.