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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD133 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales sont suspendus dans les territoires concernés, jusqu’à la mise en service du dispositif. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à apporter de la cohérence à la loi de mise en place des ZFE.
Les ZFE sont censées proposer des solutions alternatives à l'utilisation de la voiture. Si les SERM qui représentent une de ces alternatives ne sont pas fonctionnels pendant la durée des travaux de construction, les ZFE n'ont pas lieu d'être dans les villes où les travaux sont en cours et doivent être suspendues.
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