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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD131 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Les maires des communes concernées devront être consultés sur l’avancée du projet et leurs avis seront pris en considération dans le processus décisionnel afin de garantir une prise en compte adéquate des intérêts locaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accorder plus d'importance aux maires dans le développement de ce dispositif.
Un projet d'une telle dimension ne peut se faire sans l'avis des maires concernés et les décisions prises dans le cadre de celui-ci ne peuvent aller à l'encontre des intérêts locaux.
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