Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD127 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'alinéa 10 qui est satisfait par l'alinéa 1 du même article.
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