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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD122 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Dragon, M. Grenon, M. Blairy, M. Bovet, Mme Da Conceicao Carvalho.
À l’alinéa 6, après le mot :
« statut »
insérer le mot :
« juridique ».
Exposé sommaire :
La mention du "statut juridique" implique que l'on se réfère explicitement au cadre légal et réglementaire dans lequel SPG est défini.
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