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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD102 (Irrecevable)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Villedieu, Mme Cousin, M. Beaurain, M. Blairy, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Mathilde Paris, M. Meurin, M. Barthès, M. Bovet, M. Dragon, Mme Alexandra Masson.
Après le 11° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Participer à la structuration du réseau ferroviaire en veillant à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que l'État prenne en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans la structuration de sa politique ferroviaire.
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