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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD101 (Irrecevable)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon.
Le 6° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les objectifs de développement des lignes ferroviaires pour deux périodes successives de cinq ans. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le code de l'énergie la nécessité de fixer des objectifs énergétiques en matière de développement des lignes ferroviaires, cet objectif étant absent des ambitions nationales pour le moment.
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