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Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Amendement N° AS1038 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS26 )
Publié le 31 mai 2023 par : M. de Courson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’article de gage, devenu obsolète compte tenu de la suppression de l’article premier.
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