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Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Amendement N° AS1037 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS22 )
Publié le 31 mai 2023 par : M. de Courson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La conférence de financement, comme en témoignent les auditions des organisations syndicales tenues par le rapporteur, n’a de sens qu’à partir du moment où les paramètres d’âge de la précédente réforme des retraites ont été abrogés. Dès lors que l’article 1er a été supprimé, le présent amendement propose de supprimer l’article 2.
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