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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD7 (Irrecevable)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Ratenon, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« actives ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons que tous citoyens ultramarins vivant dans l'hexagone puisse bénéficier du "passeport pour le retour au pays" afin de financer son voyage.
En l'état, cette aide est limitée aux personnes actives justifiant d'une promesse d'embauche ou d'une création d'activité dans les Outre-mer. Or, ces conditions excluent les personnes qui ne rentreraient pas dans cette catégorie mais qui souhaiteraient tout de même retourner dans leur collectivité d'origine. Cela est d'autant plus difficile pour des personnes n'ayant pas de revenus.
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