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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD69 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Florence Goulet, Mme Parmentier.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« L’aide »
les mots :
« Une aide ».
II. – Au même alinéa, insérer après le mot :
« est »
les mots :
« créée et est ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à adapter la formulation de l'alinéa au caractère nouveau que l'aide dont fait l'objet cet alinéa revêt, sans qu'aucun article précédent n'en fasse une quelconque référence.
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