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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159

Amendement N° CD67 (Tombe)

Publié le 26 mai 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Florence Goulet, Mme Parmentier.

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Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2

À la septième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au mot :

« Barthélémy »

le mot :

« Barthélemy ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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