Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD39 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Serva.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
À l’alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« Saint-Barthélemy »
le mot :
« Saint-Martin ».
Exposé sommaire :
Correction rédactionnelle visant à supprimer la double occurrence de l'île de Saint-Barthélemy et faire apparaitre dans le dispositif l'île de Saint-Martin.
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