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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159

Amendement N° CD39 (Irrecevable)

Publié le 26 mai 2023 par : M. Serva.

Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 1er

À l’alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« Saint-Barthélemy »

le mot :

« Saint-Martin ».

Exposé sommaire :

Correction rédactionnelle visant à supprimer la double occurrence de l'île de Saint-Barthélemy et faire apparaitre dans le dispositif l'île de Saint-Martin.

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