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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD33 (Adopté)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Serva.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« résidents ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle inutile.
Le présent article a vocation à s'appliquer aux ultramarins résidant dans l'hexagone souhaitant revenir dans leur collectivité d'origine et non aux résidents ultramarins.
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