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Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Amendement N° CD33 (Tombe)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Taupiac.
À la première phrase de l’alinéa 2, subsituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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