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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146

Amendement N° CL93 (Adopté)

Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.

Proposition de loi N° 1146 visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 7

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auditions ont permis de confirmer que le bénéfice du congé de représentation était bel et bien déjà possible pour les membres des associations agréées de sécurité civile.

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