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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL91 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« employeur »,
insérer les mots :
« et ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’un ou de plusieurs »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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