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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL90 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le II n’est pas applicable aux membres des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours ou pour la participation à des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblement de personnes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement entend restreindre le dispositif aux associations qui exercent en tout ou partie des missions opérationnelles. Cette proposition de loi souhaite en effet avant tout favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles et urgentes.
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