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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL75 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
Après le mot :
« annuelles »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« est fixé par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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