Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL51 (Adopté)
Publié le 16 mars 2024 par : Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Ghomi, M. Giraud, M. Marion, M. Pont, M. Travert.
Au deuxième alinéa de l’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « concernés », sont insérés les mots : « ainsi que les associations agréées de sécurité civile ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à reconnaître le rôle joué par les associations agréées de sécurité civile dans les missions relevant des services d’incendie et de secours. En effet, certaines de ses associations interviennent de plus en plus fréquemment sur les missions suivantes : la protection et la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, l'évaluation et la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi que les secours et soins d'urgence. Les associations agréées de sécurité civile interviennent souvent en complément des services d’incendie et de secours, pour des missions de prévention des comportement à risques, de surveillance des territoires et de départ de feux, d’évacuation des populations lors des incendies, ou de secours aux personnes et aux animaux. Il ne s’agit pas ici de créer des nouvelles missions, mais de reconnaître l’ensemble des compétences et de ces rôles exercés par les associations agréées de sécurité civile aux côtés des services d’incendie et de secours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.