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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL45 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2024 par : Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont, M. Travert.
I. – À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« travail »
insérer les mots :
« ou pendant les jours de repos ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« missions à caractère opérationnel et aux activités de formation »
les mots :
« actions mentionnées aux 1° , 2° , 3° et 4° de l’article 4 de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir les motifs pour lesquels les membres d’une association agréée de sécurité civile peuvent voir leur temps passé hors du lieu de travail être assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, des droits aux prestations sociales et pour les droits d’ancienneté. Il aligne l’ensemble de ces motifs sur les activités et missions donnant droit à une autorisation d’absence, dont la listée est donnée à l’article 4.
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