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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL104 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« II. – Le I n’est pas applicable aux assurés justifiant d’un engagement bénévole au sein d’une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise le champ des bénéficiaires concernés par la majoration de la durée d’assurance au titre d’un engagement bénévole de dix années et plus. Seul l’engagement bénévole dans une association agréée de sécurité civile est visé, et non l’engagement dans les associations agréées uniquement pour assurer des formations aux premiers secours.
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