Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1145
Amendement N° CF40 (Tombe)
Publié le 30 mai 2023 par : M. Naegelen.
Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article 1er
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et le II s’appliquent »
les mots :
« s’applique ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.