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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 1090
Amendement N° 18 (Non soutenu)
Publié le 27 avril 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1090
Article 2
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le 1er janvier 2024 »
les mots :
« en cas d’échec de l’offre publique d’achat simplifiée sur les titres de capital d’Électricité de France déposée par l’État le 4 octobre 2022 ».
Exposé sommaire :
Respecter l'opération de l'Etat en cours.
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