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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Amendement N° CL93 (Adopté)
Sous-amendements associés : CL98
Publié le 6 juin 2023 par : M. Gouffier Valente.
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement va de pair avec l'amendement ayant pour objet d'insérer ces dispositions après l'article 2 de la proposition de loi.
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