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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Sous-Amendement N° CL98 à l'amendement N° CL93 (Retiré)
Publié le 7 juin 2023 par : M. Léaument.
I. – À la fin, supprimer les mots :
« et 11 ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« les alinéas »
les mots :
« l'alinéa ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à conserver l'alinéa 11 de l'article 4.
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