Publié le 2 juin 2023 par : Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 40 000 »
le nombre :
« 20 000 ».
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre le champ des administrations concernées par l'index ainsi créé.
En cohérence avec nos amendements demandant que les obligations paritaires concernant les postes à responsabilité s'appliquent dans les collectivités dès 20 000 habitants, nous réclamons que toute collectivité de plus de 20 000 habitants, et non 40 000, publient l'index d'égalité professionnelle.
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