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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Amendement N° CL51 (Retiré)
Publié le 2 juin 2023 par : Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« , aux écarts de répartition des augmentations individuelles et aux écarts de répartition des promotions, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre le champ des indicateurs relatifs à l’égalité salariale dans la fonction publique aux écarts de répartition des augmentations individuelles et aux écarts de répartition de promotions.
Ces deux indicateurs supplémentaires sont des critères de calcul de l’index de l’égalité professionnelle défini par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
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