Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Amendement N° CL46 (Tombe)
Publié le 2 juin 2023 par : Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Aux première et seconde phrases de l'alinéa 7, substituer à chaque occurrence de l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise une entrée en vigueur plus rapide de l'obligation d'un taux de 40 % de personnes de chaque sexe au sein des emplois à responsabilité occupés.
Malgré des progrès dans les « flux », les femmes n’occupent toujours qu’un tiers du « stock d’emploi » des postes à responsabilités. 10 ans après la loi Sauvadet, il est temps d'imposer des taux dans les stock d'emploi.
Par cet amendement, nous proposons qu'une telle obligation une entrée en vigueur dès 2026 au lieu de 2029.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.